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Le portail INPI exige une signature électronique qualifiée (QES) conforme au règlement européen eIDAS. Un processus complexe que l'on découvre à la dernière étape.
Votre document est prêt, mais l'INPI refuse votre signature. Le message d'erreur ne vous aide pas et le support ne répond pas.
Certificat qualifié, clé USB cryptographique, lecteur de carte... Personne ne vous a expliqué ces étapes clairement.
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Conformité et certifications
Union Européenne
Norme eIDAS
Conforme au règlement (UE) n°910/2014
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